Cette entente pourra être modifiée à l'occasion.

Adhésion et acceptation des règlements

Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe.

Politique de remboursement

Pour devenir membre ou placer une annonce sur BargainCorner ou JobsCorner, vous devez d'abord remplir un formulaire d’inscription. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non-paiement d'un forfait peut entraîner :

  • la suppression d'une annonce
  • la suspension d'un compte ou d'un forfait
  • la suspension du membre (sans remboursement)

Rôle de BargainCorner et JobsCorner

BargainCorner et JobsCorner est un point de rencontre pour des vendeurs d'articles, des acheteurs potentiels, des chercheurs d’emploi et des employeurs. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur nos sites et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles et l'habileté des acheteurs d'en acheter.

BargainCorner et JobsCorner n'interviennent pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et employeurs et chercheurs d’emplois et n'offrent pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres. Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de BargainCorner ou JobsCorner faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou d’offres d’emplois ou un site d'encan.

Types d'annonces non autorisées

BargainCorner et JobsCorner est un environnement d'annonces classées qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits, des services ou des offres d’emplois dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

  • la suppression d'une annonce
  • la suspension d'un compte ou d'un forfait
  • la suspension du membre

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leur produits, leur commerce ou leurs offres d’emplois de manière à contourner les lignes directrices de BargainCorner et JobsCorner, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité des sites.

BargainCorner et JobsCorner autorisent les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet:

  • un lien vers une page décrivant l'objet vendu dans l'annonce ;
  • un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'objet mis en vente dans cette annonce par courriel ;
  • des liens vers vos autres annonces BargainCorner et JobsCorner.

Relocalisation des annonces

BargainCorner et JobsCorner se réservent le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.

Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en vente d'un article sur ces sites peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ces sites, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de nos sites, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ces sites, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ces sites, vous vous engagez également à ne pas:

  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;
  • compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
  • utiliser les sites d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
  • Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.

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